- ou détenteur de bonne foi
- holder in due course
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
ou détenteur de bonne foi
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Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
possesseur — [ pɔsesɶr ] n. m. • 1355; possessor 1284; lat. possessor, de possidere → posséder 1 ♦ Personne qui possède (un bien). Le possesseur d un bien peut en être propriétaire ou seulement détenteur. Le possesseur d une créance, d un titre. Elle est… … Encyclopédie Universelle
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bon — 1. bon, bonne [ bɔ̃, bɔn ] adj. et adv. • buon Xe; lat. bonus. REM. Le compar. de bon est meilleur; plus... bon peut s employer lorsque les deux mots ne se suivent pas : Plus ou moins bon. Plus il est bon, plus on se moque de lui. En épithète,… … Encyclopédie Universelle
tiers — tiers, erce (tiêr, tièr s ) adj. 1° Troisième ; en ce sens, il a vieilli et ne reste usité que dans certaines phrases. La tierce partie d un tout. En maison tierce. Billet écrit à la tierce personne. En main tierce. • Recevez moi pour tiers d … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Étienne François de Choiseul — Pour les articles homonymes, voir Choiseul. Étienne François de Choiseul … Wikipédia en Français
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
